Service Minimum d’Accueil dans les écoles : mode d’emploi
Depuis 2008, la loi fait obligation aux communes d’organiser le Service Minimum d’Accueil (SMA) dans les écoles. Retour sur cette aide aux familles :
Que dit la loi ?
Le SMA doit être proposé par la Commune dans chaque école maternelle ou élémentaire dont plus de 25% des enseignants sont grévistes. Le SMA ne concerne que les cas de grève, pas les absences d’enseignants pour d’autres motifs. De même, si moins de 25% des enseignants d’une école sont grévistes, le SMA n’est pas prévu et si les familles envoient leurs enfants à l’école, ce sont les autres enseignants de l’école qui les prendront en charge.
Qui encadre les enfants ?
Il s’agit de personnels communaux. Afin d’assurer le meilleur encadrement possible, la Mairie recrute soit parmi les personnels habituellement en contact avec les enfants : ATSEM, personnels des cantines ou des centres de loisirs, soit parmi des retraités volontaires qui ont exercé un métier en rapport avec l’enfance. Le taux d’encadrement n’est pas fixé par la loi. En moyenne, la commune prévoit un animateur pour 10 à 15 enfants.
Comment les familles sont-elles averties de la mise en place de ce service ?
La loi impose aux enseignants d’avertir de leur absence les services de l’Education Nationale au plus tard 48h avant le jour prévu pour la grève. Par exemple, pour une grève qui a lieu un jeudi, les confirmations du nombre de grévistes sont transmises par l’académie au service scolaire dans la journée du mardi ; pour un mouvement le mardi, c’est le lundi matin que la commune prend connaissance des besoins exacts en SMA. La commune dispose donc de très peu de temps pour s’organiser. Les familles sont prévenues de la mise en place du SMA et de ses modalités le plus vite possible (même avant les dernières confirmations) par mèl et par des panneaux d’affichage devant les écoles.
Mon enfant peut-il aller dans une autre école ?
Il peut arriver, pour des raisons pratiques, que les enfants accueillis dans le cadre du SMA soient regroupés dans un même groupe scolaire. L’information est alors donnée aux familles.
Et pour la cantine et les accueils périscolaires ?
Le SMA ne s’applique pas à ces services. Néanmoins, et dans la mesure du possible, la Commune essaie de les maintenir. Si le service n’était pas maintenu, les familles en seraient averties comme pour la mise en place du SMA. Dans la majorité des cas, le service complet est maintenu. C’est alors à la famille de gérer l’inscription ou la désinscription de son enfant à ces services, comme pour un jour normal et dans les mêmes conditions de délai qu’habituellement (la veille avant 9 h 30).
