Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification et d’urbanisme règlementaire à l’échelle de la commune de Saint-Ismier.
C’est à la fois un document d’orientations politiques et stratégiques, et un document fixant des règles précises permettant la réalisation des projets de construction et d’aménagement.
Le PLU définit les règles juridiques d’utilisation des sols, à partir desquelles le maire délivre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).
La dernière version du PLU en vigueur est celle de la déclaration de projet n°2, adoptée en conseil municipal du 7 décembre 2023.

J’ai un projet de construction, comment procéder ?


Etape 1 : je trouve la localisation de ma parcelle

En France, chaque propriété privée est identifiée par une parcelle. Les règles du PLU s’appliquant au niveau parcellaire, j’ai besoin de connaître sa localisation, et si possible son numéro, pour identifier les règles d’urbanisme applicables.
Je peux trouver la localisation et le numéro de ma parcelle, en utilisant mon adresse postale, en me rendant sur le site du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/

 

Etape 2 : je repère ma parcelle sur le règlement graphique

Pour savoir dans quelle zone se trouve ma parcelle, je dois la repérer dans le règlement graphique.

 Exemple pour une parcelle située en zone UCb.

 Une fois la zone identifiée, je regarde si ma parcelle est concernée par une prescription spécifique (emplacement réservé, patrimoine végétal…) et sa signification dans la légende.

 

 

 

 Exemple pour une parcelle concernée par une prescription de « Patrimoine végétal »

 

Etape 3 : je consulte le chapitre de la zone qui me concerne dans règlement écrit

Une fois identifié la zone dans laquelle se situe ma parcelle, je consulte le chapitre de celle-ci dans le règlement écrit pour connaître les règles d’urbanisme applicables (règles de hauteurs, règles de clôture…).

Exemple de règle sur pour une parcelle située en zone UCb.


Etape 4 : je regarde si ma parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation

Une Orientation de Programmation et de Programmation (OAP) est un document établi par l’équipe municipale qui vise à encadrer les principes d’aménagement d’un secteur particulier. Si ma parcelle est concernée, alors je prends en compte les orientations de cette OAP.

 

Etape 5 : je consulte le plan des risques naturels

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document règlementaire élaboré par la préfecture qui donne les règles à prendre en compte pour la prévention des risques naturels (ruissellement, inondation…). Il se compose lui aussi d’un règlement graphique et d’un règlement écrit.

Comme pour le PLU, je dois donc repérer ma parcelle sur le règlement graphique pour savoir dans quelle zone elle se situe. Ensuite, je consulte la fiche de prescriptions concernant le risque dans le règlement écrit. Si ma parcelle est concernée, j’applique les dispositions règlementaires associées.

Astuce

Je peux me rendre sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/) qui me permet de trouver automatiquement la zone de risques et les prescriptions associées en renseignant mon adresse ou mon numéro de parcelle.

Autres documents composant le PLU


Les procédures

Ce document répertorie l’ensemble des documents règlementaires liés aux procédures concernant le PLU (délibération de prescription, d’approbation…).

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation contient un diagnostic de la commune, les enjeux en terme d’aménagement et les justifications sur les choix retenus pour le règlement du PLU.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est un document qui rassemble les orientations politiques de l’équipe municipale pour l’aménagement de la commune.

Les annexes

Les annexes répertorient un ensemble de documents liés au PLU mais ne dépendant pas de celui-ci : Plan de Prévention des Risques, Schéma Directeur d’Assainissement, servitudes d’utilité publique…