Enquête publique Déclaration de projet n°2 Corbonne/Noisetiers

L'enquête publique est close.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie aux jours et heures habituels pendant un an, conforément au titre I de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs.