État-civil

Vous pouvez cliquer ici pour consulter toutes les démarches relatives à l'état civil (actes de naissance, de mariage et de décès, livret de famille, etc.).

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service "Vie quotidienne" de la mairie au 04 76 52 52 25 ou par courriel (en cliquant ici).


Papiers d'identité

Vous pouvez cliquer ici pour consulter les démarches concernant la carte nationale d'identité (CNI). 

Pour les demandes de passeports, vous pouvez cliquer ici.

Il est à noter que le demandeur doit se rendre dans une des mairies équipées par l'Etat, aussi bien pour la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) que pour les passeports biométriques, avec les pièces demandées. Les mairies habilitées par l'Etat les plus proches sont : Allevard, Crolles, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Martin-d'Hères, Villard-Bonnot (Pontacharra) et Grenoble.

Pour prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées afin de déposer un dossier, les rendez-vous peuvent se prendre par Internet via :

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service "Vie quotidienne" de la mairie au 04 76 52 52 25 ou par courriel (en cliquant ici).

Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune.

Depuis du 1er novembre 2017, les futurs partenaires doivent s’adresser à la mairie de leur résidence commune pour faire enregistrer leur déclaration de PACS. Toutefois, la possibilité est toujours donnée de s’adresser à un notaire (service payant).

Le dépôt de la déclaration de PACS se fait obligatoirement par la présence simultanée des deux partenaires, et sur rendez-vous uniquement.

Attention : L’officier d’état civil n’a pas à apprécier, ni à conseiller quant au contenu de la convention de PACS. Pour tout conseil, se renseigner auprès d’un avocat, d’un notaire, ou de la maison de la justice et du droit.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service "Vie quotidienne" de la mairie au 04 76 52 52 25 ou par courriel (en cliquant ici).

Autorisation de sortie du territoire

Conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, les autorisations de sortie de territoire sont rétablies à partir du 15 janvier 2017.

Tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

- d’une autorisation de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale (cerfa n°15646*01) ;

- d’une copie de la pièce du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation ;

- d’un passeport (accompagné d’un visa s’il est requis) ou d’une carte nationale d’identité valide.

L’autorisation de sortie de territoire est rédigée au moyen du formulaire cerfa ci-joint (voir en bas de page). La durée est fixée par le signataire et ne peut excéder un an à la date de la signature. Il n’est pas nécessaire de venir en mairie pour faire valider l’autorisation.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service "Vie quotidienne" de la mairie au 04 76 52 52 25 ou par courriel (en cliquant ici).


Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel établi par toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'exédant pas trois mois. Elle a pour but de s'assurer du consentement et de l'engagement de l'hébergeant à l'accueil d'un ou de plusieurs étrangers.

L'attestation permet donc au visiteur de justifier des motifs de son séjour. Elle est exigée par les autorités consulaires française pour l'obtention du visa lorsque l'étranger y est soumis de par sa nationalité.

Pour connaître les pièces à fournir ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service "Vie quotidienne" de la mairie au 04 76 52 52 25 ou par courriel (en cliquant ici).


Légalisation de signature

Pour faire légaliser votre signature, la démarche est à réaliser par la personne concernée.

Il vous suffit de vous munir d’une pièce d’identité et de contacter le service "Vie quotidienne" par téléphone (au 04 76 52 52 25) ou par courriel (en cliquant ici) pour prendre rendez-vous.

Pour les personnes à mobilité réduite ayant des difficultés à se rendre en mairie, un agent de la police municipale peut se déplacer à votre domicile.


Élections

Vous pouvez cliquer ici pour consulter toutes les démarches relatives aux élections (inscription sur les listes électorales, procuration, etc.). Concernant la localisation des opérations de vote à Saint-Ismier, les bureaux de vote se situent à l'Agora.

Veuillez trouver ci-après l’arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de contrôle

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service "Vie quotidienne" de la mairie au 04 76 52 52 25 ou par courriel (en cliquant ici).


Carte grise

Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

 

Conciliateur de justice

Permanence le 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h. Les prises de rendez-vous se font soit par l'accueil de la mairie de Saint-Ismier soit en utilisant l'adresse mail suivant : michele.quille@conciliateurdejustice.fr

Téléphone : 04 76 52 52 25

Le Clos Faure - Mairie de Saint-Ismier