Poste :
Mairie de Saint-Ismier
Le Clos Faure

Policiers municipaux :

Christophe LANDERIEUX
Téléphone : 04 76 52 93 64
Mobile : 06 27 15 52 70

Grégory ROBIN
Téléphone : 04 76 52 52 31
Mobile : 06 72 59 44 94

Courriel : cliquez ici

Si absent, contactez la gendarmerie nationale au 04 76 52 15 45.


Présentation :

La police municipale est l'émanation physique de la responsabilité qu'a le maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. C'est une fonction administrative que l'on appelle aussi "pouvoir de police administrative du maire". Bien que le terme de "police" évoque le maintien de l'ordre, la fonction regroupe également la protection des citoyens face aux calamités.

 

Missions :

Les missions de la police municipale sont nombreuses et variées :

- patrouille de surveillance générale sur l'ensemble du territoire de la commune ;

- surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière ;

- sécurisation et protection (OTV : "Opération Tranquillité Vacances") ;

- relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au Code de la route ;

- contrôle de l’affichage des permis de construire et des travaux de toutes natures ;

- relevé des infractions au Code de la voirie routière ;

- relevé des infractions au Code de l'urbanisme ;

- surveillance aux abords des entrées et sorties des établissements scolaires ;

- participation au déroulement des manifestations sportives ou culturelles et cérémonies ;

- police administrative ;

- gestion des objets trouvés ;

- législation sur les chiens dangereux (non-déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le Code rural, etc.).


Moyens humains :

Deux agents de police municipaux dont un chef de poste.

Moyens matériels :

Afin de mener à bien ses missions, la police municipale dispose en équipement d’un véhicule léger de type Clio Zoé électrique.

Opération tranquillité vacances (OTV)

Durant votre absence, les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes : c'est le dispositif "opération tranquillité vacances" (OTV).

Pour bénéficier de ce service, vous devez vous inscrire avant votre départ en complétant le formulaire de demande individuelle (voir en bas de page). Après avoir imprimé le document, il est notamment nécessaire d’indiquer vos nom, prénom, adresse postale, période d’absence, type et caractéristique du domicile ainsi que la personne à aviser en cas d’anomalie. Une fois daté et signé, ce document est à remettre à votre mairie (police municipale) ou à votre brigade de gendarmerie nationale.

En cas de retour imprévu ou de modification de la durée de vos congés, le ministère rappelle de ne pas oublier de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie.

Le ministère dispense également en ligne quelques conseils afin de limiter au maximum les risques de cambriolages (vérifier l’état des serrures, faire passer régulièrement un voisin ou un ami à votre domicile, ne pas laisser trop longtemps le courrier dans la boîte aux lettres, renvoyer les appels téléphoniques, etc.).

Plus d'informations sur le site web du ministère de l'intérieur, en cliquant ici


Débit de boissons temporaire

 

 - Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;

 

- À l’article L3334-2 du Code de la santé publique et L3321-1 ;

 

- À l’arrêté préfectoral 2013275-0010 portant règlement général de police des débits de boisson et des restaurants dans le département de l’Isère ;

 

les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire doivent remplir et nous retourner le formulaire de demande au minimum 15 jours avant la date de l’évènement.

 

Pièce à joindre : la copie de la pièce d’identité du président de l’association.

 

 

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service "Vie quotidienne" de la mairie au 04 76 52 52 25 ou par courriel (en cliquant ici).