Depuis 2008, la loi fait obligation aux communes d’organiser le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève des enseignants.
Que dit la loi ?
Le SMA doit être organisé par la commune dans les écoles maternelles et élémentaires dont plus de 25% des enseignants sont grévistes. Le SMA ne concerne que les cas de grève, pas les absences d’enseignants pour d’autres motifs. En revanche, si moins de 25% des enseignants d’une école sont grévistes, ce sont les autres enseignants de l’école qui prendront en charge les enfants.
Qui encadre les enfants ?
Il s’agit des personnels communaux. Afin d’assurer le meilleur encadrement possible la mairie recrute parmi les personnels habituellement en contact avec les enfants : ATSEM, personnels des cantines ou des centres de loisirs. Le taux d’encadrement n’est pas fixé par la loi. En moyenne, la commune prévoit un animateur pour 15 enfants.
Quand et comment les familles sont-elles averties de la mise en place de ce service ?
La loi impose aux enseignants de déposer un préavis de grève auprès des services de l’éducation nationale au plus tard 48h avant le jour de la grève, ces derniers informent ensuite la mairie du nombre d'enseignants grévistes dans chaque école. La commune dispose donc de très peu de temps pour s’organiser. Les familles sont prévenues de la mise en place du SMA le plus vite possible, par mail et par des panneaux d’affichage devant les écoles.
Mon enfant peut-il aller dans une autre école ?
Il peut arriver, pour des raisons pratiques, que les enfants accueillis dans le cadre du SMA soient regroupés dans un même groupe scolaire. L’information est alors donnée aux familles.
Et pour la cantine et les accueils périscolaires ?
Le SMA ne s’applique pas à ces services, mais dans la majorité des cas, lorsque la mairie met en place le SMA, les différents services périscolaires sont maintenus. C’est à la famille de gérer l’inscription ou la désinscription de son enfant à ces services, via le portail famille, le serveur vocal ou en contactant directement le pôle enfance-jeunesse-scolaire. Dans le cas contraire, les familles sont informées dans les meilleurs délais.
Portail famille : http://saint-ismier.les-parents-services.com
Serveur vocal : 04 76 54 98 47
