Demande de subvention

Toute demande de subvention doit faire l'objet de la constitution d'un dossier (voir exemplaire en bas de page) à retourner au service "vie associative".

Seules les associations ismérusiennes et les associations d'intérêt général (don du sang, ligue contre le cancer, etc.) peuvent prétendre à recevoir une subvention. A l'appui de leur demande de subvention, les associations doivent fournir l'intégralité des documents demandés dans le dossier de subvention.

Les demandes sont étudiées par les commissions municipales "culture, animation et vie associative" et "enfance, jeunesse, éducation et sport".

Les subventions, accordées au titre des dépenses de fonctionnement ou d'investissement, sont inscrites au budget primitif (BP) de la commune. Les associations s'engagent à utiliser les fonds octroyés conformément à leur objet associatif.