Appel à candidatures pour participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

INFORMATION

La commune recherche des habitants souhaitant s’impliquer dans la vie locale en participant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Quel est le rôle de la CCID ?

La Commission Communale des Impôts Directs est une instance consultative qui travaille en lien avec l’administration fiscale.

Elle contribue notamment à la mise à jour et à l’évaluation de certaines bases fiscales locales servant au calcul des impôts locaux.

La commission est consultée sur différents sujets liés à la fiscalité foncière, notamment :

• les changements affectant les propriétés bâties et non bâties ;

• l’évaluation de certains biens immobiliers ;

• la mise à jour des informations cadastrales ;

• les questions relatives aux valeurs locatives servant de base à l’imposition.

Qui peut participer ?

Les membres de la CCID sont choisis parmi les contribuables de la commune. Aucune compétence particulière en fiscalité n’est requise.

Quel engagement ?

La commission se réunit généralement une fois par an en journée.

Comment candidater ?

Les habitants intéressés sont invités à faire connaître leur candidature auprès de la mairie avant le 24 juin ou à l’adresse suivante : secretariat-elus@saint-ismier.fr.