Appel à candidatures pour participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
INFORMATION
La commune recherche des habitants souhaitant s’impliquer dans la vie locale en participant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Quel est le rôle de la CCID ?
La Commission Communale des Impôts Directs est une instance consultative qui travaille en lien avec l’administration fiscale.
Elle contribue notamment à la mise à jour et à l’évaluation de certaines bases fiscales locales servant au calcul des impôts locaux.
La commission est consultée sur différents sujets liés à la fiscalité foncière, notamment :
• les changements affectant les propriétés bâties et non bâties ;
• l’évaluation de certains biens immobiliers ;
• la mise à jour des informations cadastrales ;
• les questions relatives aux valeurs locatives servant de base à l’imposition.
Qui peut participer ?
Les membres de la CCID sont choisis parmi les contribuables de la commune. Aucune compétence particulière en fiscalité n’est requise.
Quel engagement ?
La commission se réunit généralement une fois par an en journée.
Comment candidater ?
Les habitants intéressés sont invités à faire connaître leur candidature auprès de la mairie avant le 24 juin ou à l’adresse suivante : secretariat-elus@saint-ismier.fr.
